Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2021
Art. ANNEXE 2