Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2023
Art. 6