Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 120 et 130))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 120 et 130))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.