Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2021
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Recherche des bovins infectés de rhinotrachéite infectieuse bovine, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Définitions relatives aux bovins et aux troupeaux de bovins, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'assainissement des troupeaux, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 24