Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2024 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3