Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-580 du 21 juin 2024 abrogeant le décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-366 du 17 avril 2003
Art. 1, Art. 2