Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-577 du 21 juin 2024 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire de certains personnels enseignants et d'éducation)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-577 du 21 juin 2024 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire de certains personnels enseignants et d'éducation)
L'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2024.