Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-577 du 21 juin 2024 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire de certains personnels enseignants et d'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-475 du 27 avril 2015
Art. 6