Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-577 du 21 juin 2024 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire de certains personnels enseignants et d'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993
Art. 3-1