Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.