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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1321-20