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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-569 du 20 juin 2024 modifiant le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-569 du 20 juin 2024 modifiant le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques)


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-875 du 9 mai 2017
Art. 5

II. - L'annexe du présent décret constitue l'annexe mentionnée au 4° du I de l'article 5 du décret du 9 mai 2017 susvisé.