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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES PERMETTANT LA REMUNERATION DES PERSONNELS RESPONSABLES DE L'ORGANISATION DES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE OU CHARGES DE LEUR GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES PERMETTANT LA REMUNERATION DES PERSONNELS RESPONSABLES DE L'ORGANISATION DES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE OU CHARGES DE LEUR GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

BAREME DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES RESPONSABLES DE L’ORGANISATION DES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE, ET A CELLES CHARGEES DE LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DE CES ACTIONS, DANS LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

NOMBRE D'HEURES
de formation continue
délivrées par l'établissement

TAUX APPLICABLES
au 31 décembre 1984

INDEMNITE
de responsabilité
(en francs)

INDEMNITE
de gestion
(en francs)
0 à 800 heures..……………...............

7 901

3 950
801 à 1 600 heures……………...............

11 856

5 928
1 601 à 2 400 heures……………...............

15 814

7 907
2 401 à 3 200 heures……………...............

19 764

9 882
3 201 à 4 000 heures……………...............

23 716

11 858
4 001 à 8 000 heures……………...............

27 667

13 834
8 001 à 16 000 heures…………….............

31 628

15 814
Plus de 16 000 heures…………….............

43 759

 21 880