Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES PERMETTANT LA REMUNERATION DES PERSONNELS RESPONSABLES DE L'ORGANISATION DES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE OU CHARGES DE LEUR GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES PERMETTANT LA REMUNERATION DES PERSONNELS RESPONSABLES DE L'ORGANISATION DES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE OU CHARGES DE LEUR GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Ces deux indemnités sont attribuées dans la limite de barèmes forfaitaires qui font l’objet d’une annexe au présent arrêté. Ces barèmes sont révisables annuellement.