ANNEXE II
PROGRAMME DE LA TROISIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ (CONCOURS EXTERNE, CONCOURS INTERNE ET TROISIÈME CONCOURS)
Droit public
1. Les sources du droit public :
La Constitution et le bloc de constitutionnalité.
Les normes internationales.
Le droit de l'Union européenne.
La loi et le principe de légalité.
Le pouvoir réglementaire.
La jurisprudence constitutionnelle et administrative.
2. Les institutions politiques et le droit constitutionnel :
La théorie constitutionnelle et institutions politiques comparées.
Le contrôle de constitutionnalité et les cours constitutionnelles.
La souveraineté et ses modes d'expression.
Les régimes électoraux.
Les institutions politiques de la démocratie libérale.
L'histoire constitutionnelle depuis 1789.
Les institutions politiques issues de la Constitution du 4 octobre 1958.
3. Le droit administratif :
3.1. L'organisation administrative :
Les relations juridiques entre personnes publiques (centralisation, déconcentration et décentralisation).
Les relations des citoyens avec les administrations.
L'administration de l'Etat : administration centrale, administration déconcentrée.
Les collectivités territoriales.
Les établissements publics, les groupements d'intérêt public, les opérateurs de l'Etat.
Les autorités administratives et publiques indépendantes.
3.2.1. L'organisation de la juridiction administrative :
Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : le tribunal des conflits.
L'organisation, la procédure contentieuse, le recours.
3.2.2. Les principes généraux du contentieux administratif :
3.3. L'activité administrative :
Le service public : notions, régime juridique.
La police administrative : notion, régime juridique.
Les actes administratifs unilatéraux : notion, régime juridique.
Les contrats de l'administration : notion, passation, régime juridique.
Les marchés publics.
La propriété des personnes publiques : domaine public et domaine privé, expropriation pour cause d'utilité publique, travaux publics.
La responsabilité administrative.
L'évaluation de l'action administrative.
La modernisation administrative : l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les administrations.
4. Le droit de la fonction publique :
Le statut général de la fonction publique.
Les organes de gestion de la fonction publique.
La notion d'agent public.
Le fonctionnaire : recrutement, carrière.
Le fonctionnaire : droits, libertés.
Le fonctionnaire : responsabilité, obligations.
5. Le droit de l'Union européenne :
Les institutions.
Les processus décisionnels.
L'ordre juridique communautaire.
Les recours juridictionnels.
6. Les droits fondamentaux et les libertés publiques :
Le régime juridique.
La protection interne et internationale.
L'Etat de droit.
Finances publiques
1. Le cadre général des finances publiques :
1.1. Notions historiques sur l'évolution des finances publiques et sources.
1.2. Les structures institutionnelles.
1.3. Les grands principes budgétaires.
2. Les documents financiers :
2.1. Les documents de l'Etat : loi de finances de l'année, loi de finance rectificative, loi de règlement, lois spéciales.
2.2. Les documents financiers des collectivités territoriales.
2.3. La loi de financement de la sécurité sociale.
2.4. Le budget de l'Union européenne (notions).
3. La préparation des documents financiers :
3.1. Les outils de la prévision budgétaire.
3.2. Les acteurs de la préparation budgétaire.
3.3. Le calendrier de la préparation budgétaire.
4. L'adoption des documents financiers.
5. Le contenu des documents financiers :
5.1. Les ressources.
5.2. Les dépenses.
5.3. L'équilibre budgétaire.
5.4. La dette publique.
6. L'exécution des documents financiers :
6.1. La notion de performance.
6.2. Les acteurs, les principes et les procédures de l'exécution.
6.3. La gestion de fait.
7. Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales.
8. Les contrôles financiers :
8.1 Les contrôles a priori, en cours d'exécution et a posteriori.
8.2. Les contrôles de nature politique, administratif et juridictionnel.
Sciences économiques
Macroéconomie
1. Le cadre comptable de l'activité économique :
1.1. Les principes généraux de la comptabilité nationale et les comptes d'exploitation.
1.2. Les tableaux synthétiques (TEE, TES).
1.3. Les agrégats et les identités comptables.
1.4. La balance des paiements et la position extérieure nette.
1.5. L'évolution des équilibres comptables de la France au cours des cinq dernières années.
2. Marchés, comportements et équilibre macroéconomiques en économie fermée :
2.1. Le marché des biens et services et les comportements de consommation, d'épargne et d'investissement.
2.2. Le marché du travail et les comportements d'offre et de demande de travail.
2.3. Le marché de la monnaie et les comportements d'offre et de demande de monnaie.
2.4. L'équilibre macroéconomique classique et keynésien.
2.5. Le modèle d'équilibre global et la théorie du déséquilibre.
2.6. Anticipations rationnelles et équilibre macroéconomique.
2.7. Les principes généraux de la régulation conjoncturelle (politiques budgétaire et monétaire).
3. Macroéconomie européenne :
3.1. L'économie française et l'Europe.
3.2. La conduite des politiques conjoncturelles dans le cadre de l'Union économique et monétaire.
3.3. La conduite des politiques structurelles dans le cadre de l'Union économique et monétaire.
4. Relations économiques et financières internationales :
4.1. Les institutions et relations monétaires internationales depuis 1944.
4.2. Les faits de la globalisation économique depuis 1974.
4.3. Les fondements du commerce international.
4.4. L'analyse de l'intégration financière internationale et de ses conséquences.
Microéconomie
1. Mécanismes de marché :
1.1. Définition et description des structures de marché.
1.2. Concepts d'offre et de demande du marché.
1.3. Equilibre du marché et efficacité.
1.4. La notion d'élasticité.
2. Comportements individuels :
2.1. Théorie du consommateur (préférences et contrainte budgétaire, la décision de consommation, effets revenu et substitution, courbe de demande individuelle, offre de travail et comportement d'épargne).
2.2. Théorie du producteur (l'objectif de maximisation du profit, les coûts de l'entreprise, la firme preneuse de prix, la décision de production, la courbe d'offre individuelle, le profit à l'équilibre de long terme).
3. L'équilibre de concurrence pure et parfaite :
3.1. Définition de l'équilibre concurrentiel.
3.2. Equilibre et optimum de Pareto : les deux théorèmes de l'économie du bien-être.
4. La concurrence imparfaite :
4.1. Le monopole.
4.2. La concurrence oligopolistique.
4.3. La concurrence monopolistique.
4.4. Les asymétries d'information.
4.5. Stratégies tarifaires.
4.6. L'organisation de la firme (frontières horizontales de la firme, intégration verticale).
4.7. Les politiques de concurrence.
5. Economie publique et défaillances de marché :
5.1. Les externalités.
5.2. Les biens publics.
5.3. Le monopole naturel.
5.4. Le choix social.