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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2024
(Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2024
(Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.