Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé)
Les déclarations des intérêts des membres de l'instance dirigeante mentionnées à l'article D. 6323-9-1 sont conformes au modèle de déclaration figurant en annexe du présent arrêté.