Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6323-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6323-9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6323-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6323-13, Art. D6323-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6323-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6323-9, Art. D6323-10