Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.