Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2023
Art. null