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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-567 du 20 juin 2024 relatif aux modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-567 du 20 juin 2024 relatif aux modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019
Art. 2