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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2024 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2024)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2024 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2024)


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1
Réservations de capacités dits « Autres »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

359

2 000

Moins de 25 m

285,31

4 778

dont Bretagne

150,33

1 816

dont Nouvelle-Aquitaine

11,54

632

dont Normandie

84,04

278

dont Occitanie

10,82

768

dont PACA

21,29

969

dont Pays de la Loire

7,29

315


Tableau 2
Réservations de capacités dits « Un pour un »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

3 450

5 550


Tableau 3
Réservations de capacités dits « De droit »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

61,24

374

dont Normandie

61,24

374


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.