Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2024 définissant les suites à donner aux opérations de contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l'audit énergétique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2024 définissant les suites à donner aux opérations de contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l'audit énergétique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.