ANNEXE II
LISTE DES INFORMATIONS CONSULTABLES DE LA LISTE ÉLECTORALE
|
Modalités de consultation de la liste électorale |
Informations consultables |
|---|---|
|
Consultation en D(R)EETS de la version numérique de la liste électorale régionale |
Pour ce qui concerne uniquement les électeurs de la région : - Numéro d'ordre - Nom de naissance - Prénom(s) - Branche professionnelle - Collège électoral - Département et région d'inscription |
|
Recherche d'électeur sur le site election-tpe.travail.gouv.fr sans identification |
Pour ce qui concerne l'ensemble des électeurs, à condition de renseigner leur nom de naissance et leur date de naissance ainsi que leur région d'inscription : - Numéro d'ordre - Nom de naissance - Prénom(s) - Branche professionnelle - Collège électoral - Département et région d'inscription |
|
Consultation des informations personnelles sur le site election-tpe.travail.gouv.fr après identification |
Pour ce qui concerne uniquement l'électeur lui-même, à condition qu'il se soit préalablement identifié : - Numéro d'ordre - Nom de naissance et nom d'usage - Prénom(s) - Date et lieu de naissance - Adresse personnelle (uniquement pour l'électeur qui se serait connecté via le téléservice « FranceConnect ») - Branche professionnelle - Collège électoral - Département et région d'inscription |