ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE ET AUX OPÉRATIONS ÉLECTORALES
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CALENDRIER |
OPÉRATION |
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29 août 2024 |
Date limite d'envoi du premier courrier aux électeurs l'informant de son inscription sur la liste électorale et de ses modalités de connexion au site internet election-tpe.travail.gouv.fr |
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2 septembre 2024 |
Date de publication de la liste électorale sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr |
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Du 2 septembre 2024 au 27 septembre 2024 inclus |
Période de recours gracieux relatif à la liste électorale sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr ou par voie postale |
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Du 2 septembre 2024 au 30 septembre 2024 inclus |
Traitement des recours gracieux par les services centraux du ministère chargé du travail |
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20 novembre 2024 |
Date limite d'envoi du second courrier aux électeurs avec le matériel de vote par correspondance et les informations permettant de voter par voie électronique |
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Du 25 novembre 2024 au 9 décembre 2024 |
Période de vote |
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18 décembre 2024 |
Date limite de réception des votes par correspondance |
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Du 13 décembre 2024 au 18 décembre 2024 |
Période de dépouillement |
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19 décembre 2024 |
Proclamation des résultats |