Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2024 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2024 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer en 2024 l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.