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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux modalités d'application à certains agents du ministère chargé du développement durable et du ministère chargé du logement de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux modalités d'application à certains agents du ministère chargé du développement durable et du ministère chargé du logement de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)

Les corps, grades, emplois et fonctions mentionnés à l'article 1er figurent dans le tableau ci-après :


CORPS/EMPLOIS

GRADES/ EMPLOIS

FONCTIONS

Techniciens supérieurs du développement durable

Tous grades

Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des voies navigables et ports maritimes, du domaine public fluvial et maritime et de la signalisation maritime

Sécurité des navires et prévention des risques professionnels maritimes

Sécurité des personnes et sûreté des biens et des bâtiments

Maintenance et fonctionnement des systèmes informatiques

Surveillance, intervention et contrôle des activités aquacoles et de la pêche maritime

Police de l'environnement marin

Intervention en période de crise
Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de voies navigables de France Emploi

Entretien, travaux, exploitation surveillance des voies navigables

Intervention en période de crise

Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat

Emploi Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des ports maritimes, du domaine public maritime et de la signalisation maritime

Intervention en période de crise

Personnels d'exploitation de voies navigables de France

Tous grades Entretien, travaux, exploitation surveillance des voies navigables

Intervention en période de crise

Personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Tous grades Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des ports maritimes, du domaine public maritime et de la signalisation maritime

Intervention en période de crise

Syndics des gens de mer

Tous grades

Surveillance, intervention et contrôle des activités aquacoles et de la pêche maritime

Sécurité des navires et prévention des risques professionnels maritimes

Police de l'environnement marin

Intervention en période de crise

Adjoints techniques

Tous grades

Sécurité des personnes et sûreté des biens et des bâtiments

Maintenance, gestion et entretien des biens et des territoires gérés par le ministère et ses établissements

Intervention en période de crise

Agents principaux des services techniques

Chefs de service intérieur

Experts techniques des services techniques

Tous grades

Etudes, recherches, essais, mise au point et construction de matériels et prototypes dans les domaines du génie civil, du bâtiment, de la métrologie et application des sciences physiques et techniques et exécution de tâches y afférentes

Intervention en période de crise

Officiers de port adjoints

Tous grades

Sécurité des personnes et sûreté des biens et des bâtiments

Intervention en période de crise

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable

Tous grades

Travaux administratifs de fin de gestion

Maintenance et fonctionnement des systèmes informatiques

Intervention en période de crise

Adjoints administratifs

Dessinateurs

Tous grades

Intervention en période de crise

Techniciens de l'environnement

Tous grades

Sécurité des personnes et sûreté des biens et des bâtiments

Maintenance, gestion et entretien des biens et des territoires

Prélèvements, analyses, mesures et contrôles dans le domaine de l'eau

Intervention en période de crise

Agents techniques de l'environnement

Tous grades