Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/06/2024 (Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Le montant minimal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévu à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à :

- 750 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ;

- 649 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ;

- 558 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état.

Le montant maximal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévu à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à :

- 1 400 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ;

- 1 298 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ;

- 1 116 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état.