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Article R6123-3-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R6123-3-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le comité régional pour l'emploi définit des modalités d'association des usagers, en lien avec les comités de liaison mentionnés à l'article L. 5411-9 situés dans la région.