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Article R5311-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R5311-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les comités territoriaux définissent, en lien avec les comités de liaison mentionnés à l'article L. 5411-9 situés dans leur ressort, des modalités d'association de représentants des usagers à leurs travaux.