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Article R5311-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R5311-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le comité local pour l'emploi est présidé conjointement par le préfet de département et par un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales qu'il désigne, après consultation des membres du comité mentionnés aux 2° à 5° de l'article R. 5311-32.