Articles

Article R5311-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R5311-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article R. 6123-3-9 prépare les réunions du comité régional pour l'emploi. Il en oriente et en suit les travaux.