Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2020
Art. 1er, Art. 3