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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2024 portant création de l'IAE Bretagne Sud)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2024 portant création de l'IAE Bretagne Sud)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013
Art. 10