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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2024 relatif à l'évaluation de l'avantage en nature logement pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2024 relatif à l'évaluation de l'avantage en nature logement pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2002
Art. 2