Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-564 du 19 juin 2024 modifiant différents décrets indemnitaires applicables aux corps des personnels d'exploitation de l'Etat et de voies navigables et aux emplois de chefs d'équipe d'exploitation divisionnaires des travaux publics de l'Etat et de voies navigables de France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1002 du 26 juillet 1955
Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1002 du 26 juillet 1955
Art. 1