Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-561 du 18 juin 2024 relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi, Art. D6326-1, Art. D6326-2