Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020
Art. 9