Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-556 du 18 juin 2024 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux compléments de prix de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et au compte « transition énergétique » géré par la Caisse des dépôts et consignations)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R336-36