Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques)
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique. Les cahiers des charges modifiés par les annexes au présent arrêté sont téléchargeables à partir du site Internet du ministère chargé de l'environnement.