Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/12/2023 (Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 2 novembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Toutefois, les caractéristiques des standards telles que décrites respectivement aux annexes VIII et VII des arrêtés mentionnés au précédent alinéa restent applicables jusqu'à ce que de nouvelles caractéristiques soient définies dans les conditions définies par le présent cahier des charges.