La direction générale de l'administration et de la modernisation exerce une mission générale d'administration, d'organisation et de modernisation de l'administration centrale et des réseaux à l'étranger. Elle appuie la direction générale de la mondialisation dans la mise en œuvre des moyens budgétaires, financiers et en personnel propres à ses activités. Elle met en œuvre la politique de formation des personnels du ministère des affaires étrangères, en s'appuyant sur l'académie diplomatique et consulaire, service à compétence nationale rattaché au directeur général de l'administration et de la modernisation.
I. - La direction des ressources humaines définit et met en œuvre la politique de recrutement. Elle est responsable de l'accompagnement des agents et de leurs familles, notamment dans la préparation de leur expatriation et de leur retour en France. Elle est chargée des politiques de diversité et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle est compétente pour le recrutement des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, pour la mise en place des aménagements de leurs postes de travail et pour tous les dispositifs dont ils bénéficient, y compris de promotion par la voie du détachement. Elle définit la politique de formation des personnels, mise en œuvre par l'académie diplomatique et consulaire dont elle valide les programmes de formation initiale et continue des agents.
La sous-direction de la stratégie des ressources humaines est responsable de la définition des politiques de gestion des ressources humaines et des politiques statutaires du ministère des affaires étrangères. Elle est chargée de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences et conduit les travaux dans ce domaine, en lien avec les autres services de la direction des ressources humaines et des directions concernées du ministère. Elle est chargée de la gestion du plafond d'emplois ministériel et de la politique des rémunérations. Elle prépare le budget en liaison avec la direction des affaires financières. Elle est chargée du dialogue de gestion avec les responsables de programme, les directions et les postes diplomatiques et consulaires. Elle est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques de gestion à l'égard des personnels recrutés sur des contrats soumis au droit local par les services dépendant du ministère des affaires étrangères implantés à l'étranger. Elle est chargée de l'animation du dialogue social avec les représentants du personnel et de la mise en œuvre des dispositions régissant l'exercice du droit syndical. Elle organise les élections professionnelles et les travaux des instances de dialogue social siégeant en administration centrale, compétentes à l'égard des agents titulaires comme contractuels, sous réserve des compétences de la délégation à la solidarité et à l'engagement. Elle coordonne, en lien avec la direction du numérique, les projets numériques dans le domaine des ressources humaines et en assure la maîtrise d'ouvrage. Elle élabore les annuaires professionnels du ministère.
La sous-direction de l'attractivité et des recrutements est responsable des concours et examens professionnels, ainsi que du recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, y compris ceux recrutés sur des contrats de droit public dénommés Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat. Elle est également chargée, en liaison avec les postes diplomatiques concernés, du recrutement des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux. Elle participe à l'instruction des dossiers relatifs à l'indemnisation du chômage des personnels du ministère des affaires étrangères privés d'emploi. Elle accompagne de façon individualisée les agents en fin de mission afin de faciliter leur retour à l'emploi après un parcours au ministère des affaires étrangères. Elle assure la gestion des apprentis recrutés par le ministère et des stages effectués par des étudiants au sein des services du ministère.
La sous-direction des parcours est chargée de l'affectation, de l'accompagnement individualisé et du conseil en parcours professionnel des fonctionnaires et agents recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères, en liaison avec la délégation à l'encadrement supérieur pour les cadres supérieurs. Elle conduit le processus de titularisation des fonctionnaires stagiaires et des agents contractuels recrutés dans le cadre de dispositifs spécifiques. Elle identifie les agents susceptibles d'être promus et prépare les listes d'aptitude et tableaux d'avancement. Elle instruit les demandes d'intégration dans les corps du ministère des affaires étrangères. Elle est chargée de l'instruction des dossiers de pension civile des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères.
La délégation à la solidarité et à l'engagement est chargée de la communication interne de la direction générale de l'administration et de la modernisation. Elle est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques concourant à une meilleure qualité de vie au travail et visant à un meilleur équilibre vie professionnelle/ vie personnelle. Elle est responsable de l'action sociale et de la médecine de prévention. Elle est compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et assure à ce titre le secrétariat des formations spécialisées, des comités sociaux d'administration ministériels et d'administration centrale. Elle est compétente en matière d'accidents du travail et de service et de maladies professionnelles. Elle assure le secrétariat du conseil médical ministériel et de la commission des rentes.
La délégation à la mobilité recherche, identifie et promeut les mobilités à l'extérieur du ministère dans les positions conformes à leur statut, en liaison avec la délégation à l'encadrement supérieur pour les cadres supérieurs. Elle est chargée du recrutement des personnels placés, en position d'activité (affectation, position normale d'activité, mise à disposition) ou de détachement par les autres administrations, à l'exception des recrutements sur emplois supérieurs. Elle est chargée du suivi des mises à disposition des attachés spécialisés dans les représentations diplomatiques françaises à l'étranger.
II. - La direction des affaires financières est chargée, en tant que responsable de la fonction financière ministérielle, d'animer et de coordonner les travaux budgétaires et comptables du ministère des affaires étrangères en application des principes des finances publiques. Elle veille au déploiement du contrôle interne financier pour assurer la qualité des comptabilités du ministère et la soutenabilité de son budget. Elle s'assure de la mise en œuvre des règles de gestion budgétaire et comptable et veille à leur correcte prise en compte dans les systèmes d'information propres au ministère des affaires étrangères. Elle assure les fonctions d'ordonnateur des dépenses et des recettes. Elle assure, en lien avec la direction du numérique, le pilotage du système d'information financière. Elle pilote les moyens de fonctionnement des services de l'Etat à l'étranger, coordonne les actions de déconcentration des crédits et conduit la politique des voyages et missions du ministère des affaires étrangères. Elle définit la stratégie des achats du ministère des affaires étrangères et veille, en liaison avec les services adjudicateurs, au respect des procédures de passation des marchés. Elle est le correspondant de la Cour des comptes pour le ministère des affaires étrangères.
La sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires est l'interlocutrice du ministère chargé des comptes publics et des autres autorités extérieures en matière budgétaire et financière. Elle assure la synthèse de l'information financière dans le cadre pluriannuel. Elle veille à la préparation et à la programmation, par les responsables de programme, des budgets dont ils ont la charge. Elle suit et contrôle leur exécution. Elle garantit le suivi des crédits.
La sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires coordonne les réponses aux questions parlementaires adressées au ministère en matière financière.
En concertation avec la direction des ressources humaines, elle suit l'évolution des crédits de la masse salariale et des indemnités de résidence. Elle est consultée sur les aspects budgétaires concernant les rémunérations et est garante des textes relatifs à la rémunération des agents publics à l'étranger.
Elle participe à l'exercice de la tutelle, pour les aspects budgétaires et financiers, sur l'ensemble des établissements publics relevant du ministère des affaires étrangères.
La sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires anime au niveau ministériel la démarche de performance budgétaire et de contrôle de gestion et assiste le responsable de la fonction financière ministérielle en matière de stratégie budgétaire, pour s'assurer de l'affectation la plus adéquate des moyens humains et financiers du ministère au regard de ses objectifs.
Elle assure la préparation et le suivi, pour le compte du ministère des affaires étrangères, des travaux du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat. A ce titre, elle coordonne la préparation du rapport annuel sur les réseaux de l'Etat et de ses opérateurs à l'étranger et contribue à la coordination, à l'articulation et à la complémentarité de ces réseaux, ainsi qu'à la réflexion prospective sur leur évolution et à l'analyse des programmes budgétaires concourant à l'action extérieure de l'Etat et à l'aide publique au développement.
La sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires est également chargée, en lien avec les directions métiers du ministère, de conduire les travaux tendant à renforcer la performance de l'administration centrale et des réseaux du ministère à l'étranger et propose toute initiative susceptible d'y concourir. A cette fin, elle définit et met en œuvre le suivi d'outils d'évaluation et de revue stratégique, de processus de pilotage des crédits et de mesure de la performance budgétaire.
Elle mène les travaux de contrôle de gestion avec l'appui des cellules opérationnelles de chaque programme. Elle est chargée du volet performance des documents budgétaires. Elle travaille à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique du ministère des affaires étrangères.
La sous-direction de l'exécution et de la performance financières est responsable des opérations relatives à la dépense et à la recette publiques incombant à l'ordonnateur. Elle assure, par l'intermédiaire du centre de services partagés financier ministériel, la traduction financière des décisions budgétaires et comptables dans l'application interministérielle Chorus et conseille les services gestionnaires de crédits d'administration centrale dans ce cadre. Conjointement avec le comptable assignataire du ministère des affaires étrangères, elle pilote le service facturier.
Elle anime, en lien avec le comptable public, le réseau des régies diplomatiques et consulaires. Elle appuie la filière financière à l'étranger via la plateforme SOS Compta.
Correspondante de la Cour des comptes sur les questions comptables, elle est responsable de la comptabilité patrimoniale. Elle propose et met en œuvre les orientations en matière d'organisation financière et comptable en administration centrale et à l'étranger.
La sous-direction de l'exécution et de la performance financières est responsable, en lien avec la direction du numérique, du système d'information financière du ministère des affaires étrangères, et de sa cohérence. A ce titre, elle exerce la maîtrise d'ouvrage des applications financières ministérielles et participe à leur mise en œuvre. Elle est la correspondante de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat.
Elle est chargée de la conduite et de la promotion de la démarche de maîtrise des risques menée au sein du ministère. Elle met en place les processus de contrôle interne financier pour toutes les activités du ministère, notamment budgétaires et comptables.
La sous-direction du pilotage des moyens à l'étranger et de la politique des voyages assure le pilotage des moyens des réseaux de l'Etat à l'étranger. Elle coordonne les exercices de programmation budgétaire des postes diplomatiques et consulaires. Elle détermine et met en place, après concertation avec les directions intéressées, les dotations de fonctionnement courant des postes. Elle appuie les secrétariats généraux d'ambassade dans la gestion des moyens des réseaux de l'Etat à l'étranger.
Elle détermine et met en œuvre la politique des voyages et missions du ministère des affaires étrangères. Elle appuie les cabinets et les directions et services de l'administration centrale dans l'organisation de leurs missions.
Elle contribue au pilotage des crédits hors titre 2 du programme 105 relevant du périmètre de la direction générale de l'administration et de la modernisation et veille à la coordination des réponses aux postes diplomatiques et consulaires relevant des attributions de celle-ci.
La mission ministérielle des achats a compétence sur l'ensemble des achats et des marchés publics du ministère. Elle définit la politique et les stratégies des achats du ministère.
Elle assure le secrétariat du comité ministériel des achats et est l'interlocuteur de la direction des achats de l'Etat. Son chef est le responsable ministériel des achats.
Elle anime la filière achat au sein du ministère et définit les besoins de professionnalisation des agents de cette filière en lien avec l'académie diplomatique et consulaire.
La mission ministérielle des achats met en œuvre les procédures de commande publique de l'administration centrale dans le cadre de conventions avec les directions concernées. Elle assure un rôle de conseil juridique auprès des services prescripteurs de l'administration centrale et des postes à l'étranger. Elle est chargée du contentieux relatif à la commande publique, conjointement avec la sous-direction des affaires juridiques internes.
III. - (Abrogé)
IV. - La direction des immeubles et de la logistique est responsable de l'ensemble des opérations relatives au patrimoine immobilier et mobilier relevant de la gestion du ministère des affaires étrangères. Elle peut apporter son concours au montage et au suivi d'opérations immobilières pour le compte d'autres administrations ou organismes publics.
La sous-direction des opérations immobilières à l'étranger est responsable des projets de construction, de rénovation, de restructuration et de gros entretien des immeubles utilisés par le ministère des affaires étrangères à l'étranger. Lorsque ces projets incluent des travaux de sécurisation, elle exerce ses missions en liaison avec la direction de la sécurité diplomatique. Elle assure le pilotage et la coordination du réseau des antennes du service à vocation régionale implantées dans certaines ambassades. En liaison avec la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, elle prépare la programmation des opérations immobilières ainsi que les marchés nécessaires à l'exécution de ces opérations, en liaison avec le service central des achats, et en supervise l'exécution. Elle apporte son expertise lors d'opérations de réinstallation, d'acquisition, de cession, ou lors du montage d'opérations innovantes.
La sous-direction des affaires domaniales et administratives du patrimoine et de la décoration coordonne l'expertise domaniale, juridique et financière au profit des opérations immobilières du ministère à l'étranger. Elle instruit les projets d'acquisition, de prise à bail et d'aliénation des biens domaniaux utilisés par le ministère des affaires étrangères, assure, en coordination avec la direction des affaires financières, la programmation, la gestion des crédits et le suivi des loyers payés et perçus à l'étranger. Elle établit, avec les sous-directions des opérations immobilières et les directions géographiques concernées, les moyens budgétaires nécessaires aux opérations immobilières programmées. Elle assure le paiement des loyers en France. Elle gère l'ensemble des marchés et des crédits du service. Elle est également chargée de la conservation et de la restauration des objets mobiliers à caractère patrimonial, dans les bâtiments relevant, en France et à l'étranger, du ministère des affaires étrangères. Elle a la responsabilité, dans ces bâtiments, de l'inventaire, de la gestion, du contrôle et de la traçabilité de ces objets. Elle apporte son expertise scientifique et technique lors des travaux effectués dans les immeubles historiques relevant, en France et à l'étranger, du ministère des affaires étrangères. Elle assure l'entretien et le renouvellement périodique de la décoration de ces bâtiments.
La sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique est responsable des projets de construction, de rénovation, de restructuration et de gros entretien des immeubles utilisés par le ministère des affaires étrangères en France. Lorsque ces projets incluent des travaux de sécurisation, elle exerce ses missions en liaison avec la direction de la sécurité diplomatique. En liaison avec la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, elle prépare la programmation des opérations immobilières en France. Elle est également responsable de la logistique des services de l'administration centrale. A ce titre, elle administre la maintenance et le petit entretien courant, gère le garage et le parc automobile et assure l'administration et l'exploitation des centres de conférences ministériels. Elle prépare les marchés nécessaires à l'exécution de ses missions en liaison avec le service central des achats et en supervise l'exécution.
V. - La direction de la sécurité diplomatique est le service de défense et de sécurité du ministère des affaires étrangères, au sens de l'article R. 1143-2 du code de la défense.
VI.-La délégation ministérielle à l'encadrement supérieur est chargée d'accompagner les cadres supérieurs dans leur parcours professionnel, en liaison avec la direction des ressources humaines, et de les conseiller en matière de mobilité, de promouvoir et mettre en œuvre des actions d'accompagnement individualisé des cadres supérieurs, de mettre en œuvre les processus d'évaluation qui relèvent de son périmètre et de veiller à leur suivi en termes d'accompagnement des agents concernés.
VII. - La sous-direction des affaires juridiques internes met à la disposition des services du ministère des affaires étrangères une expertise en droit interne. Elle coordonne l'activité normative et promeut la qualité de la législation et de la réglementation. Elle est associée à toute consultation du Conseil d'Etat, sous réserve des attributions de la mission des accords et traités. Elle connaît de toute question contentieuse relative aux agents publics. Elle traite également, à la demande des services compétents, d'autres questions contentieuses. Elle représente alors le ministre devant les juridictions françaises. Elle instruit les procédures disciplinaires et assure le suivi des procédures pénales.
VIII. - La délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes est compétente à l'égard des personnels des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes.
Elle est également compétente pour le suivi des opérations des services de la direction générale de l'administration et de la modernisation et des autres directions du ministère. A ce titre, elle est chargée de la gestion administrative des fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés soit en application de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique, soit en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à l'expertise technique internationale. Elle est en outre chargée de la gestion administrative des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères. Elle assure la comptabilité des traitements et la pré-liquidation de la paie ainsi que le traitement comptable des dossiers de carrière et pension. Elle atteste, le cas échéant, les services pouvant être pris en compte dans la constitution du droit à pension.
Elle représente le ministère auprès des administrations et autorités locales.