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Article R4544-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4544-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture définit les conditions dans lesquelles l'autorisation d'intervenir à proximité des réseaux prévue par l'article R. 554-31 du code de l'environnement vaut habilitation pour l'application de l'article R. 4544-32 du présent code.