Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux dispositifs d'astreintes applicables au sein des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux dispositifs d'astreintes applicables au sein des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.