Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux dispositifs d'astreintes applicables au sein des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux dispositifs d'astreintes applicables au sein des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2010
Art. 3