Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/06/2024 (Arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification)

Le document de certification est identifié par un numéro unique et comporte notamment les informations suivantes :

- la dénomination sociale et le numéro SIRET de l'entreprise ;
- la portée de la certification, en précisant le « module nappe » ou le « module sonde » ;
- la marque de garantie CertiForage ;
- la référence à l'accréditation concernée selon les règles de l'organisme d'accréditation ;
- le nom de l'organisme de certification ;
- une information permettant la vérification de la validité du certificat ;
- la mention d'une « certification initiale » ou « certification renouvelée ».