Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire »)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.