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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire »)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 1, Art. 3, Art. 7, Art. 9, Art. 10