Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Les dispositions de l'article 3, du 2°, 3° et 4° de l'article 4 et de l'article 5 entrent en vigueur le 1er septembre 2024.