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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012
\n Art. 2\n
\n

\n
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Conformément à l'article 4 du décret n° 2024-554 du 17 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale.

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I. ― Le conseil de gestion est composé de :
\n
\n 1° Sept représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
\n
\n a) Le commandant de zone maritime Manche-mer du Nord ou son représentant ;
\n
\n b) Le directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord ou son représentant ;
\n
\n c) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ou son représentant ;
\n
\n d) Le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ou son représentant ;
\n
\n e) Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ou son représentant ;
\n
\n f) Le directeur délégué régional du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;
\n
\n g) Le directeur de l'Agence de l'eau Artois-Picardie ou son représentant ;
\n
\n 2° Treize représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
\n
\n a) Un représentant de la région Hauts-de-France ;
\n
\n b) Un représentant de la région Normandie ;
\n
\n c) Un représentant du département du Pas-de-Calais ;
\n
\n d) Un représentant du département de la Somme ;
\n
\n e) Six représentants d'établissements de coopération intercommunale impliqués dans le parc naturel marin ;
\n
\n f) Deux représentants des syndicats mixtes compétents sur la gestion du trait de côte et la prévention des risques littoraux dans le Pas-de-Calais et dans la Somme ;
\n
\n g) Un représentant de structures porteuses des schémas d'aménagement et de gestion des eaux des bassins versants situés en amont des estuaires inclus dans le périmètre du parc naturel marin ;
\n
\n 3° Un représentant des parcs naturels régionaux intéressés ;
\n
\n 4° Un représentant de l'organisme de gestion d'une aire marine protégée contiguë ;
\n
\n 5° Dix-neuf représentants des organisations représentatives des professionnels :
\n
\n a) Deux représentants issus des deux comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
\n
\n b) Cinq représentants des professionnels de la pêche, représentant les différents métiers et ports de débarquement, désignés sur proposition des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
\n
\n c) Deux représentants des organisations de producteurs de pêche maritime ;
\n
\n d) Un représentant du comité régional de la conchyliculture ;
\n
\n e) Un représentant de l'autorité portuaire du Tréport ;
\n
\n f) Un représentant de l'autorité portuaire de Boulogne-sur-Mer-Calais ;
\n
\n g) Un représentant local des industries de carrières et matériaux de construction ;
\n
\n h) Un représentant des entreprises qui interviennent dans le secteur des énergies renouvelables qui exploitent dans le périmètre du parc ; ou un représentant des entreprises d'énergies renouvelables exploitant dans le périmètre du parc ;
\n
\n i) Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie locale ;
\n
\n j) Deux représentants (s) de structures compétentes en matière de tourisme ;
\n
\n k) Un opérateur de tourisme embarqué en mer ;
\n
\n l) Un représentant de structures locales de guides nature ;
\n
\n 6° Six représentants des organisations d'usagers :
\n
\n a) Un représentant local de pêcheurs de loisir et récréatif ;
\n
\n b) Un représentant local des ports de plaisance ;
\n
\n c) Un représentant local des sports sous-marins ;
\n
\n d) Un représentant local de structures sportives ;
\n
\n e) Deux représentants des associations de chasse maritime impliquées dans le parc naturel marin ;
\n
\n 7° Six représentants locaux d'associations ou de fédérations de protection de l'environnement et du patrimoine culturel dont :
\n
\n a) Un représentant d'une association compétente en matière de protection des milieux marins désignée par la Fédération française des sociétés de protection de la nature, dite “ France Nature Environnement ” ;
\n
\n b) Un représentant de l'association Picardie nature ;
\n
\n c) Un représentant du groupe ornithologique et naturaliste de Nord-Pas-de-Calais ;
\n
\n d) Un représentant de la coordination mammalogique du nord de la France ;
\n
\n e) Un représentant local de la Ligue pour la protection des oiseaux ;
\n
\n f) Un représentant d'une association compétente en matière d'étude et de valorisation du patrimoine culturel local.
\n
\n 8° Huit personnalités qualifiées :
\n
\n a) Une au titre de ses connaissances en sciences de la mer et sur les changements globaux proposée par une université locale ou le Centre national de recherche scientifique ;
\n
\n b) Une au titre de ses connaissances sur les ressources halieutiques proposée par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
\n
\n c) Une personnalité au titre des sciences humaines et sociales ;
\n
\n d) Une personnalité au titre de l'éducation à l'environnement ;
\n
\n e) Une personnalité au titre de la connaissance des oiseaux marins ;
\n
\n f) Une personnalité qualifiée au titre des milieux estuariens proposée par le groupe d'étude des milieux estuariens et littoraux au titre de ses compétences sur l'aide à la gestion des ressources halieutiques sur le littoral ;
\n
\n g) Une personnalité au titre de la connaissance des végétations estuariennes et littorales proposée par le conservatoire botanique national de Bailleul ;
\n
\n h) Une personnalité au titre de ses connaissances sur les phénomènes hydro-sédimentaires et gestion du trait de côte.
\n
\nII. ― Le président de l'association de préfiguration du parc naturel régional de Picardie maritime ou son représentant assiste aux séances du conseil de gestion avec voix consultative.

\n
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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-554 du 17 juin 2024 modifiant le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale)